ACCUEIL MISSIONS PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACT



Cabinet Lechevestrier
45, avenue Jean Joxé
BP 90325
49103 ANGERS CEDEX 02
Tél. 02 41 69 25 00
Fax : 02 41 69 64 15
jy.lechevestrier@
cabinetlechevestrier.fr










  A la une...

SOCIAL
Assomption : comment gérer ce jour férié dans l’entreprise ?
Le 15 août est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. À condition toutefois que votre accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective applicable à votre entreprise ne s’y oppose pas. Étant précisé que l’accord d’entreprise prime sur la convention collective même s’il est moins favorable pour les salariés.(...)

FISCAL
Indemnité d’occupation illégale : pas de TVA !
Pour être imposée à la TVA, une indemnité doit constituer la contrepartie d’une prestation de services individualisable, rendue à celui qui la verse. En revanche, une indemnité qui a pour objet exclusif de réparer un préjudice commercial n’est pas soumise à cette taxe.(...)

JURIDIQUE
Agriculteurs : un nouveau sursis pour rembourser les apports de trésorerie
Le paiement des aides dues au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique pour les années 2015 et 2016 ayant encore pris du retard, les pouvoirs publics ont décidé d’accorder aux agriculteurs concernés un délai supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2018 (au lieu du 30 juin 2018), pour procéder au remboursement des apports de trésorerie (...)






    inscrite au Tableau de l'Ordre de la région Pays de Loire


Expert-comptable :

Jean-Yves LECHEVESTRIER


Bureau

45, avenue Jean Joxé - BP 90325 - 49103 ANGERS CEDEX 02
Tél. 02 41 69 25 00 - Fax 02 41 69 64 15
Email : jy.lechevestrier@cabinetlechevestrier.fr






© 2009-2018 - Les Echos Publishing
mentions légales  - administration