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Cabinet Lechevestrier
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Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est limité à certaines situations telles que l’accroissement temporaire d’activité ou le remplacement d’un salarié. Et ce contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association.(...)

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N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 !
Le 15 juin 2018 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET).(...)

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Le bénéficiaire effectif, c’est qui ?
Une nouvelle obligation pèse sur les sociétés non cotées (SARL, EURL, SAS, Sasu, SA, sociétés civiles...) : celle de déposer au greffe du tribunal de commerce un document mentionnant l’identité de leur(s) « bénéficiaire(s) effectif(s) », c’est-à-dire de la (des) personne(s) physique(s) qui contrôle(nt) directement ou indirectement la société.(...)






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Jean-Yves LECHEVESTRIER


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