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Cabinet Lechevestrier
45, avenue Jean Joxé
BP 90325
49103 ANGERS CEDEX 02
Tél. 02 41 69 25 00
Fax : 02 41 69 64 15
jy.lechevestrier@
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  A la une...

SOCIAL
Employeurs, serez-vous impactés par la nouvelle carte des zones de revitalisation rurale ?
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier, pendant 12 mois, d’une exonération de cotisations sociales patronales de Sécurité sociale. Et ce, pour toute embauche qui a pour effet d’accroître l’effectif de l’entreprise dans la limite de 50 salariés.(...)

FISCAL
Élargissement du mécénat à l’international
Certaines associations d’intérêt général peuvent recevoir des dons de la part de particuliers comme d’entreprises, faisant bénéficier ces derniers, sous conditions, d’une réduction d’impôt (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés ou impôt de solidarité sur la fortune).(...)

JURIDIQUE
Mise à disposition de locaux municipaux à une association
Une association peut demander à la mairie d’utiliser des locaux communaux pour son activité. La municipalité peut refuser cette utilisation en raison des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.(...)






    inscrite au Tableau de l'Ordre de la région Pays de Loire


Expert-comptable :

Jean-Yves LECHEVESTRIER


Bureau

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