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Cabinet Lechevestrier
45, avenue Jean Joxé
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Fax : 02 41 69 64 15
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  A la une...

SOCIAL
Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression
Un salarié peut librement donner son opinion sur l’organisation et le fonctionnement de l’association qui l’emploie. Mais encore faut-il qu’il fasse preuve de modération… Et, à ce titre, l’association peut sanctionner, éventuellement par un licenciement, des paroles injurieuses, diffamatoires ou excessives du salarié.(...)

FISCAL
Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !
Lorsque des rectifications sont envisagées à l’issue d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, d’une vérification ou d’un examen de comptabilité d’un contribuable, l’administration doit indiquer à ce dernier le montant des droits, taxes et pénalités résultant de ce redressement. Une information généralement communiquée au sein de la proposition de rectification qui lui est envoyée.(...)

JURIDIQUE
Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques »
Le projet de loi énergie-climat vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce projet a notamment pour ambition de lutter contre les « passoires thermiques ». Selon les pouvoirs publics, la rénovation thermique du secteur du bâtiment constitue un enjeu majeur de la lutte contre le réchauffement climatique.(...)






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Expert-comptable :

Jean-Yves LECHEVESTRIER


Bureau

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