SOCIAL Associations : quelles exonérations de charges sociales en 2019 ? Actuellement en discussion devant le Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 contient, outre les mesures qui concernent tous les employeurs, des dispositions touchant particulièrement les associations.(...)

FISCAL Vers une modification de la fiscalité agricole Le projet de loi de finances pour 2019 amorce une réforme de la fiscalité agricole afin qu’elle soit mieux adaptée à la réalité économique des exploitations.(...)

JURIDIQUE Le locataire doit-il payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? En matière de bail commercial, la loi prévoit que la taxe foncière (et ses taxes additionnelles) ainsi que les impôts, taxes et redevances liés à l’usage du local ou de l’immeuble ou à un service dont le commerçant locataire bénéficie directement ou indirectement peuvent être mis à la charge de ce dernier. Ainsi en est-il, par exemple, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.(...)

CHIFFRES CLÉS Indice de référence des loyers Le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le (...)