ACCUEIL MISSIONS PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACT



Cabinet Lechevestrier
45, avenue Jean Joxé
BP 90325
49103 ANGERS CEDEX 02
Tél. 02 41 69 25 00
Fax : 02 41 69 64 15
jy.lechevestrier@
cabinetlechevestrier.fr










  A la une...

SOCIAL
Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer des sommes qui leur sont attribuées au titre de l’année 2021. Ces derniers disposent alors d’un délai de 15 jours pour demander soit le paiement immédiat de ces primes (en partie ou en totalité), soit leur placement sur un plan d’épargne salariale (plan d’épargne d’entreprise ou interentreprises, (...)

FISCAL
Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil »
Transmettre à ses descendants, par donation ou par succession, les parts ou les actions d’une société est, en principe, génératrice de droits de mutation à la charge de ces derniers. Cette imposition peut toutefois être fortement atténuée si les titres ainsi transmis font l’objet d’un « pacte Dutreil ». En effet, ce dispositif permet d’exonérer, sous certaines conditions, les transmissions à hauteur (...)

JURIDIQUE
De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
L’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent consentir des dons de biens mobiliers à certaines associations (associations reconnues d’utilité publique, associations aidant les personnes défavorisées, associations culturelles, etc.).(...)






    inscrite au Tableau de l'Ordre de la région Pays de Loire


Expert-comptable :

Jean-Yves LECHEVESTRIER


Bureau

45, avenue Jean Joxé - BP 90325 - 49103 ANGERS CEDEX 02
Tél. 02 41 69 25 00 - Fax 02 41 69 64 15
Email : jy.lechevestrier@cabinetlechevestrier.fr






© 2009-2022 - Les Echos Publishing
mentions légales et RGPD  - administration