SOCIAL Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé ! Le dernier décret permettant la mise en place d’une indemnisation chômage au profit des dirigeants d’entreprise vient d’être publié. Le point sur les modalités d’application de ce dispositif.(...)

FISCAL Des changements attendus en matière de TVA Le projet de loi de finances pour 2020 transpose en droit interne deux directives européennes. Plusieurs aménagements seraient donc apportés aux règles de TVA applicables dans les échanges intracommunautaires.(...)

JURIDIQUE Plus de 72 000 nouvelles associations dans la dernière année Entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019, 72 077 associations ont vu le jour contre 70 624 sur la même période entre 2017 et 2018. Au cours des cinq dernières années, la création de nouvelles structures est donc repartie à la hausse avec une moyenne de 72 600 associations par an. Une évolution positive si on compare ces chiffres à la moyenne des cinq années précédentes qui s’établissait à 68 100 par (...)

CHIFFRES CLÉS Tarif des droits de donation et de succession Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit applicables en 2019 sont identiques à ceux de 2018.(...)