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Cabinet Lechevestrier
45, avenue Jean Joxé
BP 90325
49103 ANGERS CEDEX 02
Tél. 02 41 69 25 00
Fax : 02 41 69 64 15
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  A la une...

SOCIAL
« À travail égal, salaire égal » : un principe récemment assoupli
Certaines conventions collectives, notamment celles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité, de propreté et de services associés, de restauration collective ou encore de transport routier de voyageurs, prévoient que les contrats de travail des salariés se poursuivent entre deux entreprises qui se succèdent pour la réalisation d’une même prestation.(...)

FISCAL
Taxe sur les salaires : quelles sont les rémunérations concernées ?
La taxe sur les salaires est due par toute entreprise qui verse des rémunérations et qui, par ailleurs, n’est pas assujettie à la TVA ou ne l’a pas été sur 90 % au moins de son chiffre d’affaires l’année précédant le paiement des rémunérations. Sont notamment concernées les entreprises qui exercent une activité financière (gestion de participations, par exemple).(...)

JURIDIQUE
Organisation d’un festival par une association et qualité de commerçant
Une association qui organise, conformément à son objet social, un festival de rock une fois par an n’a pas la qualité de commerçant. Les litiges qui l’opposent à un fournisseur ne relèvent donc pas de la compétence des tribunaux de commerce.(...)






Missions comptables :

Tenue et surveillance de la comptabilité, établissement des comptes annuels, préparation et présentation des bilans, établissement des situations intermédiaires...

Commissariat aux comptes :

Mission permanente de certification, missions relatives aux acquisitions, apports, transformations, fusions ou cessions d’entreprises...

Missions fiscales :

Etablissement et contrôle des déclarations fiscales, assistance en cas de vérification par les administrations fiscales...

Missions de conseil en gestion :

Etablissement des comptes de résultats prévisionnels et des tableaux de bord, contrôle de gestion , diagnostic, évaluation et transmission d’entreprises, analyses économiques et financières, établissement de dossiers de financement...

Missions d’organisation :

Organisation et formation des services comptables et financiers, organisation informatique...

Missions sociales :

Etablissement des bulletins de paie, des déclarations sociales et des formalités liées aux embauches, procédures d’embauche et de licenciement, assistance en cas de vérification et de contrôle des administrations sociales...





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