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Cabinet Lechevestrier
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  A la une...

SOCIAL
Cotisation AGS : le taux est maintenu
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés ( AGS ) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement...).(...)

FISCAL
Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
Pour contrôler les taxes sur le chiffre d’affaires, en particulier la TVA, les agents de l’administration fiscale (ou des douanes) peuvent, dans le cadre d’une vérification de comptabilité, procéder ou faire procéder à un prélèvement d’échantillons de produits ou de marchandises aux fins d’analyse ou d’expertise.(...)

JURIDIQUE
Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics
Au titre des multiples mesures prises pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé de leur permettre d’accéder plus facilement aux marchés publics et aux contrats de concession. Certaines règles en la matière ont donc été assouplies, tout au moins temporairement.(...)






    inscrite au Tableau de l'Ordre de la région Pays de Loire


Expert-comptable :

Jean-Yves LECHEVESTRIER


Bureau

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