SOCIAL Employeurs : un report du paiement des cotisations sociales du mois de juin Les employeurs doivent payer à l’Urssaf les cotisations sociales dues sur les rémunérations de mai de leurs salariés au plus tard le 5 ou le 15 juin, selon l’effectif de leur entreprise.(...)

FISCAL Marchand de biens et SCI Vous êtes nombreux à investir dans l’immobilier par le biais d’une ou plusieurs SCI. Qu’il s’agisse d’acquérir et de gérer votre local professionnel ou de simples placements dans des immeubles de rapport. En principe, ces SCI voient leurs résultats (composés des loyers diminués de leurs charges) imposés à l’impôt sur le revenu au nom de leurs associés (en général dans la catégorie des revenus fonciers). (...)

JURIDIQUE Une aide pour investir dans du matériel d’application de produits phytosanitaires Au moment de la mise en place des zones de non-traitement – les fameuses ZNT – en début d’année, les pouvoirs publics avaient annoncé le déblocage d’une enveloppe de 25 millions d’euros pour accompagner les exploitants agricoles dans un processus de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, et plus précisément pour les aider à investir dans des matériels de pulvérisation permettant une (...)

CHIFFRES CLÉS Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par (...)