SOCIAL Près de 200 000 contrats aidés de moins en un an Selon la Dares, 280 000 personnes bénéficiaient, fin juin 2018, d’un contrat aidé. Des contrats qui se répartissent entre 43 000 parcours emplois compétences, 67 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi, 3 000 contrats initiative emploi, 38 000 emplois d’avenir et 129 000 emplois dans l’insertion par l’activité économique.(...)

FISCAL Aménagement du régime de l’intégration fiscale Le projet de loi de finances pour 2019 apporte certaines modifications au régime de l’intégration fiscale afin de se conformer aux exigences du droit de l’Union européenne.(...)

JURIDIQUE Meublé de tourisme : le propriétaire doit demander une autorisation de changement d’usage Le propriétaire d’un logement meublé à Paris avait consenti un bail (avec autorisation de sous-location) à une société dont l’activité principale consistait à louer des logements meublés de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage.(...)

CHIFFRES CLÉS Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas4 000 €.(...)