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Cabinet Lechevestrier
45, avenue Jean Joxé
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49103 ANGERS CEDEX 02
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  A la une...

SOCIAL
Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a créé l’obligation pour les employeurs de conserver, pendant au moins 6 ans à compter de la date à laquelle ils ont été établis ou reçus, les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations et contributions sociales. Ces éléments pouvant être exigés dans le cadre d’un contrôle de l’Urssaf.(...)

FISCAL
Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME
Depuis le 1er janvier 2019, les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan annuel inférieur à 43 M€), relevant d’un régime réel d’imposition, peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement classique, 40 % de la valeur d’origine de certains biens affectés à leur activité industrielle.(...)

JURIDIQUE
Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques »
Le projet de loi énergie-climat vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce projet a notamment pour ambition de lutter contre les « passoires thermiques ». Selon les pouvoirs publics, la rénovation thermique du secteur du bâtiment constitue un enjeu majeur de la lutte contre le réchauffement climatique.(...)






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Expert-comptable :

Jean-Yves LECHEVESTRIER


Bureau

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