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Cabinet Lechevestrier
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  A la une...

SOCIAL
Associations : quelles exonérations de charges sociales en 2019 ?
Actuellement en discussion devant le Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 contient, outre les mesures qui concernent tous les employeurs, des dispositions touchant particulièrement les associations.(...)

FISCAL
Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !
À l’heure où les premiers avis de taxe d’habitation arrivent dans les boîtes aux lettres, certains contribuables ont eu l’agréable surprise de voir le montant de leur impôt baissé de 30 %. Un effet de la loi de finances pour 2018 qui prévoit tout bonnement sa suppression progressive à l’horizon 2020.(...)

JURIDIQUE
Reprise par le bailleur de terres agricoles louées : gare au contenu du congé !
Lorsque le propriétaire de terres agricoles louées souhaite exercer son droit de reprise en vue de les exploiter personnellement ou pour que son conjoint ou un descendant les exploite, il doit délivrer un congé à l’exploitant locataire 18 mois au moins avant la fin du bail (ou 2 ans au moins à l’avance dans le cas d’une reprise sexennale ou triennale).(...)






Sites utiles :

•  Journal Officiel

•  Legifrance

•  Service Public

•  Ministère de l'Economie et des Finances

•  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

•  Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

•  Le Minefi au service des entreprises

•  Euridile

•  CFE - Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises

•  Assemblée des chambres de commerce et d'industrie







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